« Révision du loyer : quelle portée probatoire pour l’expertise non contradictoire ? », note sous Cass. 3e civ. 15 novembre 2018, n° 16-26172 - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

« Révision du loyer : quelle portée probatoire pour l’expertise non contradictoire ? », note sous Cass. 3e civ. 15 novembre 2018, n° 16-26172

Clotilde Aubry de Maromont
Centre de Recherche Juridique
CV

Domaines

Droit

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02295695

Soumis le : mardi 24 septembre 2019-13:57:59

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02295695 , version 1 (24-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02295695 , version 1

Citer

Clotilde Aubry de Maromont. « Révision du loyer : quelle portée probatoire pour l’expertise non contradictoire ? », note sous Cass. 3e civ. 15 novembre 2018, n° 16-26172. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 4, pp.34-37. ⟨hal-02295695⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More