Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive (obs sous Cass 1re civ., 27 février 2013, Office des faillites du canton de Genève c/ Racing club de Lens) - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue de l'arbitrage Year : 2013

Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive (obs sous Cass 1re civ., 27 février 2013, Office des faillites du canton de Genève c/ Racing club de Lens)

Mathieu Maisonneuve
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  • PersonId : 971397

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Law
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Chronique Juris. arb. sportive 2013.PDF (195.17 Ko) Télécharger le fichier

Dates and versions

hal-01767191 , version 1 (03-04-2019)

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  • HAL Id : hal-01767191 , version 1

Cite

Mathieu Maisonneuve. Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive (obs sous Cass 1re civ., 27 février 2013, Office des faillites du canton de Genève c/ Racing club de Lens). Revue de l'arbitrage, 2013, 3, pp.789-808. ⟨hal-01767191⟩
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