, Décisions et reports, vol.29, p.64, 2016.
, Décisions et reports, vol.8, p.68
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, Osmo Suovaniemi et autres c. Finlande (déc.), n°31737/96, 23 février, 1999.
, Autriche, n°10802/84, §35 et s., série A n°227
, Osmo Suovaniemi c. Finlande, préc
, Exigences du procès équitable et arbitrage : existence et essence du droit à un procès arbitral équitable, p.310
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, Tribunal fédéral suisse) 4A_110/2012 du 9 octobre 2012, X. c. Union cycliste internationale (UCI) et fédération, Z. ; Rev. arb, p.3, 2013.
, Tout autant, il est vrai, que la question de savoir si le fait d'avoir été plusieurs fois nommé par une même partie constitue une cause de récusation
, Sur cette question, v. M. Maisonneuve, L'arbitrage des litiges sportifs, op. cit, p.370
, L'arbitrage international en matière de sport, p.625
, SV Wilhelmshaven c/ Club Atlético Excursionistas & Club Atlético River Plate, TAS, 2009.
, La Lex Sportiva face au droit de l'Union européenne : guerre et paix dans l'espace juridique transnational, thèse Institut universitaire européen et Lyon 2, 2015.
, Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, à paraître. celui-ci en retient une conception particulièrement restrictive 92 . Faudraitil réserver un sort à part aux sentences rendues en matière sportive par rapport à celles rendues dans le domaine du commerce ? Même si la seule sentence arbitrale annulée par le Tribunal fédéral pour violation de l'ordre public substantiel depuis l'entrée en vigueur de la LDIP en 1989 était une sentence du TAS, la réponse semble négative dans la jurisprudence helvétique : si « les particularités de l'arbitrage sportif ont été prises en considération par la jurisprudence fédérale dans le traitement de certaines questions de procédures spécifiques, telle la renonciation à recourir [...] [, i]l ne s'ensuit pas pour autant qu'il faille en faire de même à l'égard du moyen de caractère général tiré de l'incompatibilité de la sentence avec l'ordre public » 93 . Ce n'est pourtant pas la position d'une partie de la doctrine qui appelle à l'adoption d'une conception moins restrictive de l'ordre public en matière sportive 94 , et même, au-delà du cas du sport et de la Suisse, à un contrôle de la contradiction des motifs pour les arbitrages type TAS 95 . Il ne s'agit pas d'aller jusqu'à permettre une révision au fond des sentences par le juge de l'annulation. Cela n'irait pas dans le sens d'un rapprochement du temps de la justice et de celui du sport que permet l'arbitrage TAS, Digressions sur la compétence plénière de l'État et "l'autonomie du mouvement sportif" », in Les limites du droit international. Essai en l'honneur de Joe Verhoeven, p.183, 2014.
, une sentence arbitrale viole l'ordre public seulement lorsqu'« elle méconnaît les valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions prévalant en Suisse, devraient constituer le fondement de tout ordre juridique, 2006.
, , 2011.
, En ce sens, v. A. Rigozzi, L'arbitrage international en matière de sport, op. cit, p.732
, La décision Cañas : nouvelles règles du jeu pour l'arbitrage international du sport », Causa Sport, p.161, 2007.
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