« L’inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters », note sous TA Paris, 16 mars 2007, Société Paris Saint-Germain - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2007

« L’inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters », note sous TA Paris, 16 mars 2007, Société Paris Saint-Germain

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1
Mathieu Maisonneuve
  • Function : Author
  • PersonId : 971397
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Dates and versions

hal-01767074 , version 1 (15-04-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01767074 , version 1

Cite

Mathieu Maisonneuve. « L’inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters », note sous TA Paris, 16 mars 2007, Société Paris Saint-Germain. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, 34, pp.1890-1894. ⟨hal-01767074⟩
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