« L’inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters », note sous TA Paris, 16 mars 2007, Société Paris Saint-Germain

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Submitted on : Sunday, April 15, 2018 - 1:29:28 PM
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  • HAL Id : hal-01767074, version 1

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Mathieu Maisonneuve. « L’inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters », note sous TA Paris, 16 mars 2007, Société Paris Saint-Germain. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1890-1894. ⟨hal-01767074⟩

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