« Violence des supporteurs et responsabilité disciplinaire des clubs : l’avis du Conseil d’État », note sous CE (avis), 29 octobre 2007, Société sportive professionnelle LOSC Lille métropole - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Recueil Dalloz Year : 2008

« Violence des supporteurs et responsabilité disciplinaire des clubs : l’avis du Conseil d’État », note sous CE (avis), 29 octobre 2007, Société sportive professionnelle LOSC Lille métropole

Mathieu Maisonneuve
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  • PersonId : 971397
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Dates and versions

hal-01767073 , version 1 (15-04-2018)

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  • HAL Id : hal-01767073 , version 1

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Mathieu Maisonneuve. « Violence des supporteurs et responsabilité disciplinaire des clubs : l’avis du Conseil d’État », note sous CE (avis), 29 octobre 2007, Société sportive professionnelle LOSC Lille métropole. Recueil Dalloz, 2008, 20, pp. 1381-1385. ⟨hal-01767073⟩
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