La procédure de l' accord-cadre: un nouvel instrument du droit de la commande publique - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2007

La procédure de l' accord-cadre: un nouvel instrument du droit de la commande publique

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1

Abstract

no abstract
Not file

Dates and versions

hal-01698692 , version 1 (01-02-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01698692 , version 1

Cite

Hélène Pongérard-Payet, Taha Bangui. La procédure de l' accord-cadre: un nouvel instrument du droit de la commande publique. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, 20, pp.1055--1062. ⟨hal-01698692⟩
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