Les circulations entre l’Accord de Paris et les contentieux climatiques nationaux : quel contrôle de l’action climatique des pouvoirs publics d’un point de vue global ?

Résumé : Les contentieux climatiques se développent un peu partout dans le monde devant des juridictions internes comme autant de tentatives de justice climatique. Si beaucoup se sont soldés par des échecs, plusieurs affaires récentes ont abouti à la condamnation des pouvoirs publics, produisant un effet d’entraînement remarquable. Or, parallèlement, les Parties font l’objet d’un contrôle international au titre de l’Accord de Paris, qui se décompose en plusieurs processus : cadre de transparence renforcé, bilan périodique mondial, mécanisme pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions, voire mécanisme pertes et préjudices. Ces différentes composantes du mécanisme de contrôle de l’Accord de Paris ayant été âprement négociées pour exclure toute coloration juridictionnelle et conflictuelle, cette contribution entend interroger les circulations entre le contrôle conventionnel international et le contentieux juridictionnel interne, afin d’adopter un point de vue global, permettant de déterminer la mesure dans laquelle leur conjugaison est susceptible de favoriser l’action climatique des pouvoirs publics., National Climate litigations are emerging all around the world, as many attempts of climate justice. Most of them did not succeed, but some recent cases law resulted in the condemnation of public authorities, producing a noticeable ripple effect. In parallel, Parties are subject to an international accountability mechanism under the Paris Agreement, which is decomposed in several processes: enhanced transparency framework, periodical global stocktake, mechanism to facilitate implementation of and promote compliance, and perhaps loss and damages mechanism. These different components of the Paris agreement accountability mechanism having been hardly negotiated in order to exclude any jurisdictional and confrontational colouration, this paper aims to question the circulations between the international conventional and the internal jurisdictional litigations, in order to adopt a global perspective, allowing to determine the extent to which their conjugation may foster public climate action.
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Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Wednesday, January 31, 2018 - 10:14:28 AM
Last modification on : Thursday, March 28, 2019 - 11:24:12 AM

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  • HAL Id : hal-01697299, version 1

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Anne-Sophie Tabau. Les circulations entre l’Accord de Paris et les contentieux climatiques nationaux : quel contrôle de l’action climatique des pouvoirs publics d’un point de vue global ?. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2017, pp.229--244. ⟨hal-01697299⟩

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