« Les tourments de la causalité alternative dans l'indemnisation des victimes de risques sanitaires », note sous Cass. Civ. 1re, 3 novembre 2016, no 15‑25348, - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue Lamy Droit civil Year : 2017

« Les tourments de la causalité alternative dans l'indemnisation des victimes de risques sanitaires », note sous Cass. Civ. 1re, 3 novembre 2016, no 15‑25348,

Abstract

no abstract

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01693444 , version 1 (26-01-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01693444 , version 1

Cite

Clotilde Aubry de Maromont. « Les tourments de la causalité alternative dans l'indemnisation des victimes de risques sanitaires », note sous Cass. Civ. 1re, 3 novembre 2016, no 15‑25348,. Revue Lamy Droit civil, 2017, 148, pp.14--18. ⟨hal-01693444⟩
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