Sources du droit en droit interne : Vers un nouveau "dialogue des juges" constitutionnel et européen (Cons. const., déc. n° 2013‐314 P QPC du 4 avril 2013 – CJUE 30 mai 2013, aff. C‐168/13 PPU – Cons. const., déc. n° 2013‐314 QPC du 14 juin 2013) - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Year : 2013

Sources du droit en droit interne : Vers un nouveau "dialogue des juges" constitutionnel et européen (Cons. const., déc. n° 2013‐314 P QPC du 4 avril 2013 – CJUE 30 mai 2013, aff. C‐168/13 PPU – Cons. const., déc. n° 2013‐314 QPC du 14 juin 2013)

Pascal Puig
  • Function : Author
  • PersonId : 971513
Pascale Deumier
  • Function : Author
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241

Abstract

no abstract

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01663895 , version 1 (14-12-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01663895 , version 1

Cite

Pascal Puig, Pascale Deumier. Sources du droit en droit interne : Vers un nouveau "dialogue des juges" constitutionnel et européen (Cons. const., déc. n° 2013‐314 P QPC du 4 avril 2013 – CJUE 30 mai 2013, aff. C‐168/13 PPU – Cons. const., déc. n° 2013‐314 QPC du 14 juin 2013). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 3, pp.557--572. ⟨hal-01663895⟩
102 View
0 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More