Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines ou l’art de faire du vin nouveau dans de vieilles outres - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Lexbase Hebdo - Edition privée Year : 2013

Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines ou l’art de faire du vin nouveau dans de vieilles outres

(1)
1
Romain Ollard
  • Function : relator_rsp
  • PersonId : 1024944

Abstract

no abstract

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-01663866 , version 1 (14-12-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01663866 , version 1

Cite

Romain Ollard. Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines ou l’art de faire du vin nouveau dans de vieilles outres. Lexbase Hebdo - Edition privée, 2013, 546. ⟨hal-01663866⟩
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