Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines ou l’art de faire du vin nouveau dans de vieilles outres - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Lexbase Droit privé Year : 2013

Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines ou l’art de faire du vin nouveau dans de vieilles outres

Romain Ollard
  • Function : Correspondent author
  • PersonId : 1024944

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no abstract

Keywords

Droit

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Law

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Submitted on : Thursday, December 14, 2017-12:38:02 PM

Last modification on : Friday, July 7, 2023-3:38:25 PM

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Dates and versions

hal-01663866 , version 1 (14-12-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01663866 , version 1

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Romain Ollard. Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines ou l’art de faire du vin nouveau dans de vieilles outres. Lexbase Droit privé, 2013, 546. ⟨hal-01663866⟩

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