Abus de confiance, force de travail et inexécution contractuelle, note sous Cass. crim. 16 octobre 2013 - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2014

Abus de confiance, force de travail et inexécution contractuelle, note sous Cass. crim. 16 octobre 2013

Romain Ollard
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 1024944
  • IdRef : 068910525

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Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 14 décembre 2017-12:37:57

Dernière modification le : vendredi 3 juin 2022-03:24:52

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Dates et versions

hal-01663861 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663861 , version 1

Citer

Romain Ollard. Abus de confiance, force de travail et inexécution contractuelle, note sous Cass. crim. 16 octobre 2013. Revue des contrats, 2014, 2, pp.262. ⟨hal-01663861⟩

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