Quand le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale interdit de sanctionner la diffusion sur internet de l’image d’une femme nue contre sa volonté, note sous Cass. crim., 16 mars 2016 - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2016

Quand le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale interdit de sanctionner la diffusion sur internet de l’image d’une femme nue contre sa volonté, note sous Cass. crim., 16 mars 2016

Romain Ollard
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 1024944
  • IdRef : 068910525

Connectez-vous pour contacter l'auteur
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-01663840

Soumis le : jeudi 14 décembre 2017-12:37:37

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:38:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01663840 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663840 , version 1

Citer

Romain Ollard. Quand le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale interdit de sanctionner la diffusion sur internet de l’image d’une femme nue contre sa volonté, note sous Cass. crim., 16 mars 2016. Lexbase Droit privé, 2016, 650. ⟨hal-01663840⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14
81 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More