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La Cour européenne des droits de l’homme et l’intégration des enjeux environnementaux aux processus de développement (pp. 29-61)

Résumé : Il ne fait aucun doute aujourd’hui que l’environnement est partout. La question environnementale est d’une importance telle qu’il est possible d’observer son omniprésence dans la matière juridique, dans laquelle se déploie depuis plusieurs années un processus général de « verdissement » du droit. Les enjeux environnementaux intègrent ses différentes branches sans prêter une quelconque attention à la distinction droit public‐droit privé : droit du travail, droit des entreprises, droit administratif, droits fondamentaux, etc. Le droit de l’environnement lui‐même, se présentant avec sa propre logique et son indéniable autonomie, est un vecteur puissant de ce processus. Le présent ouvrage, fruit d’une journée d’étude organisée à l’Université de La Réunion, a pour modeste ambition de contribuer à l’étude de l’intégration des enjeux environnementaux dans le droit. Quelle place pour l’intégration des enjeux environnementaux dans le droit ? Quelle est sa teneur ? Quelles sont ses modalités ? Le processus ne désigne‐t‐il qu’une réalité juridique ? Au contraire, ne serait‐il pas un processus riche et varié dans sa mise en œuvre ? Ne faudrait‐il pas plutôt parler des réalités juridiques de l’intégration ?
Mots-clés : Droit
Document type :
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01663778
Contributor : Réunion Univ Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, December 14, 2017 - 12:19:53 PM
Last modification on : Tuesday, February 15, 2022 - 1:33:11 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01663778, version 1

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Citation

Olivier Dupéré. La Cour européenne des droits de l’homme et l’intégration des enjeux environnementaux aux processus de développement (pp. 29-61). Olivier Dupéré; Loïc Peyen. L’intégration des enjeux environnementaux dans les branches du droit : quelle(s) réalité(s) juridique(s) ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.27-59, 2017, Droit(s) de l'environnement, 978‐2‐7314‐1066‐2. ⟨hal-01663778⟩

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