Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de droit constitutionnel Year : 2016

Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ?

(1)
1
Rémi Barrué-Belou
  • Function : relator_rsp
  • PersonId : 1024936

Abstract

no abstract

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-01663739 , version 1 (14-12-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01663739 , version 1

Cite

Rémi Barrué-Belou. Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ?. Revue française de droit constitutionnel, 2016, 106, pp.259--282. ⟨hal-01663739⟩
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