Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ? - Université de La Réunion
Journal Articles Revue française de droit constitutionnel Year : 2016

Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ?

Rémi Barrué-Belou
  • Function : Correspondent author
  • PersonId : 1024936

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Abstract

no abstract

Keywords

Droit

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Law

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Submitted on : Thursday, December 14, 2017-11:59:26 AM

Last modification on : Monday, July 3, 2023-10:36:25 AM

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Dates and versions

hal-01663739 , version 1 (14-12-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01663739 , version 1

Cite

Rémi Barrué-Belou. Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ?. Revue française de droit constitutionnel, 2016, 106, pp.259--282. ⟨hal-01663739⟩

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