Chronique Technique contractuelle "Clause relative à l'opération : enchères en ligne ou courtage ?" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 février 2013, pourvoi numéro 11-23.287

Romain Loir

Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2013

Chronique Technique contractuelle "Clause relative à l'opération : enchères en ligne ou courtage ?" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 février 2013, pourvoi numéro 11-23.287

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Romain Loir

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Droit

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hal-01507816 , version 1 (13-04-2017)

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Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause relative à l'opération : enchères en ligne ou courtage ?" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 février 2013, pourvoi numéro 11-23.287. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 31-34 (1454), pp.38. ⟨hal-01507816⟩

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