Chronique Technique contractuelle "Clause relative à l'opération : enchères en ligne ou courtage ?" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 février 2013, pourvoi numéro 11-23.287

Romain Loir

Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2013

Chronique Technique contractuelle "Clause relative à l'opération : enchères en ligne ou courtage ?" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 février 2013, pourvoi numéro 11-23.287

(1)

Romain Loir

Function : Author
PersonId : 971516
IdRef : 069689431

Centre de Recherche Juridique

Abstract

no abstract

Keywords

Droit

Domains

Law

Réunion Univ : Connect in order to contact the contributor

https://hal.univ-reunion.fr/hal-01507816

Submitted on : Thursday, April 13, 2017-3:47:04 PM

Last modification on : Friday, June 9, 2023-3:11:21 PM

Dates and versions

hal-01507816 , version 1 (13-04-2017)

Identifiers

HAL Id : hal-01507816 , version 1

Cite

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause relative à l'opération : enchères en ligne ou courtage ?" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 février 2013, pourvoi numéro 11-23.287. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 31-34 (1454), pp.38. ⟨hal-01507816⟩

Export

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14

28 View

0 Download