La place de la Constitution dans le contrôle de la Cour de cassation (en dehors de la QPC)

Résumé : no abstract
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Conference papers
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Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Thursday, April 13, 2017 - 3:46:26 PM
Last modification on : Thursday, March 28, 2019 - 11:24:12 AM

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  • HAL Id : hal-01507747, version 1

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Olivier Desaulnay. La place de la Constitution dans le contrôle de la Cour de cassation (en dehors de la QPC). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice, Une nouvelle étape après la QPC ? Actes du colloque d'Aix-en-Provence, Jun 2016, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01507747⟩

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