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La désintégration du préjudice moral

Résumé : Le 20 novembre 2014, le Ministère de la justice a publié un projet de décret instaurant une nomenclature des postes de préjudices résultant d’un dommage corporel. L’objectif de ce texte est d’officialiser la nomenclature Dintilhac tout en y apportant quelques corrections mineures. Une fois adopté, le projet de nomenclature consacre-rait une conception très éclatée du préjudice moral, approche qui singularise notre système de responsabilité et s’est accentuée au cours des dernières années. Cette étude se veut une analyse critique de ce phénomène de désintégration du préjudice moral qui menace l’équilibre économique et structurel du droit français de la respon-sabilité civile.
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01321820
Contributor : Jonas Knetsch <>
Submitted on : Thursday, May 26, 2016 - 12:15:47 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:15:44 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01321820, version 1

Collections

Citation

Jonas Knetsch. La désintégration du préjudice moral. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, 191 (8), pp.443-449. ⟨hal-01321820⟩

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