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Régimes préférentiels et système commercial multilatéral : une analyse comparative des accords Europe-ACP et de l'AGOA

Résumé : Cet article analyse les deux principaux accords préférentiels non réciproques Nord-Sud entre d’un côté l’Union européenne (UE) et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), et de l’autre les États-Unis (EU) et les pays d’Afrique subsaharienne (ASS). Nous étudions donc ces régimes préférentiels à la lumière du droit international, notamment par le droit de l’OMC et du droit au développement. Ainsi, cette étude comparative a mis en évidence que les accords Europe-ACP et l’AGOA (Loi sur la croissance et les opportunités de l’Afrique) admettent des similitudes sur le fond et des différences surtout sur la forme. En effet, lesdits régimes préférentiels dérogent à la clause de la nation la plus favorisée (NPF), ils ont en commun des « acquis préférentiels » comme l’accès au marché en franchise de droits de douane, un traitement spécial pour les pays vulnérables et une volonté commune d’instaurer un accord de libre-échange réciproque à l’avenir afin d’être conforme avec le droit de l’OMC. Quant à la forme, il est évident que les accords Europe-ACP se distinguent de l’AGOA en étant un traité international régi par le droit des traités alors que cette dernière est une loi américaine. Ce papier a donc le mérite d’étudier ces accords préférentiels Nord-Sud à l’heure où l’UE a signé le premier Accord de partenariat économique (APE) avec l’Afrique le 14 mai 2012 et l’expiration de l’AGOA en 2015.
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01245261
Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Wednesday, April 29, 2020 - 1:49:17 PM
Last modification on : Wednesday, April 29, 2020 - 2:46:28 PM

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Identifiers

  • HAL Id : hal-01245261, version 1

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Citation

Laurent Didier. Régimes préférentiels et système commercial multilatéral : une analyse comparative des accords Europe-ACP et de l'AGOA. Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2013, pp.113--149. ⟨hal-01245261⟩

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