Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 21 janvier 2009, Cass. civ. 3ème, 7 janvier 2009) - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2009

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 21 janvier 2009, Cass. civ. 3ème, 7 janvier 2009)

Jean-Baptiste Seube
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 971511

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Résumé

Cass. civ. 3ème, 21 janvier 2009, "Clause de responsabilité et obligation accessoire" ; Cass. civ. 3ème, 7 janvier 2009, "L’indemnisation et la faute précontractuelle"

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:10:12

Dernière modification le : vendredi 3 juin 2022-03:24:52

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Dates et versions

hal-01232995 , version 1 (24-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01232995 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 21 janvier 2009, Cass. civ. 3ème, 7 janvier 2009). Revue des contrats, 2009, 3, pp.1103. ⟨hal-01232995⟩

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