Crédit-bail : la résolution de la vente entraîne la résiliation du contrat de crédit-bail (CA Saint-Denis, Chambre commerciale, 19 mai 2008, arrêt n° 06/01077)
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Contributor : Réunion Univ
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Submitted on : Tuesday, November 24, 2015 - 12:09:56 PM
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Pascal Puig. Crédit-bail : la résolution de la vente entraîne la résiliation du contrat de crédit-bail (CA Saint-Denis, Chambre commerciale, 19 mai 2008, arrêt n° 06/01077). Revue des contrats, Lextenso, 2009, pp.200--201. ⟨hal-01232981⟩
