La délégation de pouvoirs dans les SAS : un tableau en clair-obscur (Cass. ch. Mixte, 19 nov. 2010, n°10-10095, Cass. ch. mixte, 19 nov. 2010, n°10-30215) - Université de La Réunion
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2010

La délégation de pouvoirs dans les SAS : un tableau en clair-obscur (Cass. ch. Mixte, 19 nov. 2010, n°10-10095, Cass. ch. mixte, 19 nov. 2010, n°10-30215)

Anne-Françoise Zattara-Gros
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 971415

Connectez-vous pour contacter l'auteur
Centre de Recherche Juridique

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-01232975

Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:09:51

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01232975 , version 1 (24-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01232975 , version 1

Citer

Anne-Françoise Zattara-Gros. La délégation de pouvoirs dans les SAS : un tableau en clair-obscur (Cass. ch. Mixte, 19 nov. 2010, n°10-10095, Cass. ch. mixte, 19 nov. 2010, n°10-30215). Gazette du Palais, 2010, 2, pp.3442--3446. ⟨hal-01232975⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14
100 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More