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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2010

La jurisprudence Unichips : bon point sur le plan du droit des sociétés, note amère pour les salariés (Cass. com., 13 janv. 2010)

Anne-Françoise Zattara-Gros
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  • PersonId : 971415

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Droit

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Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:09:49

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

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Dates et versions

hal-01232974 , version 1 (24-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01232974 , version 1

Citer

Anne-Françoise Zattara-Gros. La jurisprudence Unichips : bon point sur le plan du droit des sociétés, note amère pour les salariés (Cass. com., 13 janv. 2010). Gazette du Palais, 2010, pp.1510--1513. ⟨hal-01232974⟩

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