Cass. civ. 3ème, 1er décembre 2010, "Nature du comportement grave justifiant la résolution unilatérale du contrat" ; Cass. com., 9 novembre 2010, "Faute dans la rupture des pourparlers et méconnaissance d’un pacte de préférence" ; Cass. civ. 1ère, 28 octobre 2010, "Efficacité de la clause de divisibilité" ; Cass. civ. 3ème, 8 septembre 2010, "Restauration de l’efficacité des promesses unilatérales ? La prudence s’impose" ; Cass. com., 29 juin 2010, "Admission de l’imprévision et réaction de la pratique"