Le régime juridique des droits potestatifs en matière contractuelle, entre unite et diversité - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil Year : 2010

Le régime juridique des droits potestatifs en matière contractuelle, entre unite et diversité

(1)
1
Cathy Pomart
  • Function : relator_rsp
  • PersonId : 972517

Abstract

no abstract
Not file

Dates and versions

hal-01231101 , version 1 (19-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01231101 , version 1

Cite

Cathy Pomart. Le régime juridique des droits potestatifs en matière contractuelle, entre unite et diversité. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2010, pp.209 et s. ⟨hal-01231101⟩
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