Dépôt d'une chose détériorée : vers un devoir de conseil du dépositaire ? (note ss. Civ. 1re, 22 mai 2008)
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2008
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015-18:11:52
Dernière modification le : vendredi 3 juin 2022-03:24:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01230676 , version 1
Citer
Pascal Puig. Dépôt d'une chose détériorée : vers un devoir de conseil du dépositaire ? (note ss. Civ. 1re, 22 mai 2008). Revue des contrats, 2008, 4, pp.1271--1277. ⟨hal-01230676⟩
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