Avril-octobre 2008 : en attendant la réforme...

Résumé : À l’heure ou l’avant-projet de réforme du droit des biens est annoncé, la période couverte est relativement calme et ne contient pas de changement révolutionnaire. Elle permet néanmoins d’évoquer des évolutions sur des questions sensibles et âprement débattues en doctrine comme la personnification de l’indivision ou la réparation des troubles du voisinage occasionnés par un chantier de construction. Par-delà ces évolutions, quelques arrêts précisent des notions fondamentales comme celles de l’« indisponibilité des biens », du « concours du nu-propriétaire » ou du « juste titre ».
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Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Wednesday, November 18, 2015 - 6:11:46 PM
Last modification on : Wednesday, April 3, 2019 - 9:46:15 AM

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  • HAL Id : hal-01230674, version 1

Citation

Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet. Avril-octobre 2008 : en attendant la réforme.... Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2009, pp.134--145. ⟨hal-01230674⟩

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