Avril-octobre 2008 : en attendant la réforme... - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Droit & Patrimoine Year : 2009

Avril-octobre 2008 : en attendant la réforme...

Thierry Revet
  • Function : Author
  • PersonId : 769171
  • IdRef : 031646697

Abstract

À l’heure ou l’avant-projet de réforme du droit des biens est annoncé, la période couverte est relativement calme et ne contient pas de changement révolutionnaire. Elle permet néanmoins d’évoquer des évolutions sur des questions sensibles et âprement débattues en doctrine comme la personnification de l’indivision ou la réparation des troubles du voisinage occasionnés par un chantier de construction. Par-delà ces évolutions, quelques arrêts précisent des notions fondamentales comme celles de l’« indisponibilité des biens », du « concours du nu-propriétaire » ou du « juste titre ».

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01230674 , version 1 (18-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01230674 , version 1

Cite

Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet. Avril-octobre 2008 : en attendant la réforme.... Droit & Patrimoine, 2009, 178, pp.134--145. ⟨hal-01230674⟩
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