Novembre 2009 - mars 2010 : concilier les droits fondamentaux

Résumé : Le droit de propriété bénéficie d’une double protection constitutionnelle et européenne. Sur le terrain des droits fondamentaux, il est pourtant concurrencé par d’autres droits, comme le droit à la liberté d’expression. La période couverte illustre la difficile conciliation qui en résulte. Elle montre aussi comment le droit de propriété pourrait prochainement être encadré par le principe de précaution. D’autres décisions montrent que l’action en bornage se distingue de l’action en revendication, même si l’on peut penser que le principe de concentration des moyens pourrait, à terme, remettre en cause cette distinction. Enfin, sur le terrain des droits réels, des décisions révèlent des aspects originaux de la répartition des prérogatives qu’organise l’article 595 du Code civil entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
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Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Wednesday, November 18, 2015 - 6:11:19 PM
Last modification on : Wednesday, April 3, 2019 - 9:46:15 AM

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  • HAL Id : hal-01230666, version 1

Citation

Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet. Novembre 2009 - mars 2010 : concilier les droits fondamentaux. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2010, pp.84--94. ⟨hal-01230666⟩

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