Mai-octobre 2009 : cent fois sur le métier...

Résumé : La période couverte illustre parfaitement les secrètes tensions qui animent le droit des biens. Discipline séculaire, le droit des biens est vivifié par le droit économique et les droits fondamentaux. Ces nouvelles approches du droit des biens sont autant d’occasions de se poser de nouvelles questions. La Cour de cassation s’est ainsi interrogée sur la nature des appellations d’origine, sur l’atteinte qu’un pacte de préférence de vingt ans peut porter à la propriété et sur l’indemnisation que justifie la seule constatation d’une voie de fait. Malgré la nouveauté de ces questionnements, le droit des biens contient également des notions qui, malgré la patine des siècles, sont rebelles à la définition. Contre l’avis de très nombreux auteurs, la Cour de cassation a ainsi qualifié le droit de rétention de droit réel. Elle a également précisé des points importants de la notion et du régime des servitudes.
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Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Wednesday, November 18, 2015 - 6:11:15 PM
Last modification on : Wednesday, April 3, 2019 - 9:46:15 AM

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  • HAL Id : hal-01230665, version 1

Citation

Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet. Mai-octobre 2009 : cent fois sur le métier.... Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2010, pp.70--82. ⟨hal-01230665⟩

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