Mai - Septembre 2012 : Le droit des biens en tenaille ?

Résumé : La période couverte par cette chronique renvoie l’image d’un droit des biens assailli : par le droit fiscal, par le droit des contrat, par le droit administratif, par le droit de l’environnement, par les résidus de l’histoire, etc. Il n’est pourtant nullement pris en tenaille. Renouvelé par les contraintes architecturales et urbanistiques (v. pour l’appréciation de l’implantation du passage « le moins dommageable » d’une servitude pour enclave), revisité par une administration fiscale toujours soucieuse d’analyser, dans le sens favorable à une taxation, les mécanismes de l’usufruit (v. le sort fiscal des reconstructions et des améliorations faites par l’usufruitier), appréhendé par le contrat dès lors qu’il n’est pas d’ordre public (v. le droit de demander l’élagage qui peut être encadré par un règlement de lotissement), le droit des biens s’illustre dans des contentieux originaux révélateurs de sa parfaite actualité.
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Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Wednesday, November 18, 2015 - 6:10:42 PM
Last modification on : Wednesday, April 3, 2019 - 9:46:15 AM

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  • HAL Id : hal-01230657, version 1

Citation

Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet. Mai - Septembre 2012 : Le droit des biens en tenaille ?. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2012, pp.92--100. ⟨hal-01230657⟩

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