De l’intelligibilité du droit outre-mer confronté aux pratiques de pêches traditionnelles (CAA Bordeaux, 3 avril 2007 Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales c/France Nature Environnement, n°04BX00484) - Université de La Réunion Access content directly
Journal Articles Revue juridique de l'Océan Indien Year : 2008

De l’intelligibilité du droit outre-mer confronté aux pratiques de pêches traditionnelles (CAA Bordeaux, 3 avril 2007 Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales c/France Nature Environnement, n°04BX00484)

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  • HAL Id : hal-01230358 , version 1

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Éric Naim-Gesbert. De l’intelligibilité du droit outre-mer confronté aux pratiques de pêches traditionnelles (CAA Bordeaux, 3 avril 2007 Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales c/France Nature Environnement, n°04BX00484). Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.293--295. ⟨hal-01230358⟩
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