Les dispositions relatives à l’Outre mer du Code de commerce - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2011

Les dispositions relatives à l’Outre mer du Code de commerce

(1)
1
Jean-Baptiste Seube
  • Function : relator_rsp
  • PersonId : 971511

Abstract

no abstract
Not file

Dates and versions

hal-01213581 , version 1 (08-10-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01213581 , version 1

Cite

Jean-Baptiste Seube. Les dispositions relatives à l’Outre mer du Code de commerce. Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Daniel Tricot, Litec Dalloz, pp.n.c., 2011, 978-2-247-08559-0. ⟨hal-01213581⟩
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