Résiliation CREDIT REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Opposabilité Gestion du fait religieux Dirigeant social Cession de créances professionnelles Compte bancaire Responsabilité pour insuffisance d'actif Engagement Soutien abusif Entrepreneur individuel Bail commercial Action en justice Contrat en cours Opération de crédit Biodiversité Validité Droit de l'insolvabilité Déclaration des créances Crédit immobilier Procédure collective Responsabilité et sanction Clause abusive Ouverture SOCIETE ANONYME BANQUE Caution Crédit documentaire PRET Chèque Redressement judiciaire Procédures collectives CESSION DE CREANCES Loi du 26 juillet 2005 Prêt à intérêt Fraude Crédit abusif Redressement et liquidation judiciaires Crédit Créancier Carte bancaire Régime Réforme Sauvegarde des entreprises Période suspecte Redressement et liquidation judicaires Plan de continuation Cautionnement CESSION DE DROITS SOCIAUX Banque Information financière Compensation CREDIT-BAIL Contrat CONFLIT DE JURIDICTIONS Crédit à la consommation CAUTIONNEMENT Devoir de mise en garde CHEQUE MARCHE FINANCIER Opération de banque Nullité Responsabilité Garantie Preuve Droit commercial Revendication SOCIETE EN GENERAL Plan de redressement Droit des sociétés CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Contrat de crédit Droit des affaires Etendue Liquidation judiciaire Calcul Associé Entreprise en difficulté Procédure Droit international Entreprises en difficulté Devoir de conseil et d'information INTERET Conciliation Déclaration d'insaisissabilité Délai de forclusion Prêt SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Point de départ Cessation des paiements Taux d'intérêt Taux effectif global CONSOMMATION Contrats en cours Droit européen Clôture pour insuffisance d'actif Prescription Paiement Champ d'application