Note sous Cour d'appel de Saint Denis de La Réunion, 27 décembre 2011, RG numéro 11/01714

Éléonore Cadou

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2012

Note sous Cour d'appel de Saint Denis de La Réunion, 27 décembre 2011, RG numéro 11/01714

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Éléonore Cadou

Fonction : Auteur
PersonId : 971410

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

droit de la famille adoption internationale Haïti Conversion de l'adoption simple en adoption plénière consentement notarié des parents biologiques légalisation de l'acte de consentement

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 2 juin 2020-07:09:36

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Archivage à long terme le : vendredi 25 septembre 2020-23:21:07

Dates et versions

hal-02732775 , version 1 (02-06-2020)

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HAL Id : hal-02732775 , version 1

Citer

Éléonore Cadou. Note sous Cour d'appel de Saint Denis de La Réunion, 27 décembre 2011, RG numéro 11/01714. Revue juridique de l'Océan Indien, 2012, 15, pp.129-131. ⟨hal-02732775⟩

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