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Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Réformer le Conseil constitutionnel

Mehmet Tinc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972636

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01767788 , version 1 (16-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01767788 , version 1

Citer

Mehmet Tinc. Réformer le Conseil constitutionnel. Le désordre normatif et la qualité de la norme, Université de La Réunion; Centre de Recherche Juridique (EA14), Mar 2014, Saint-Denis, La Réunion. ⟨hal-01767788⟩
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