Communication Dans Un Congrès
Année : 2014
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01699479
Soumis le : vendredi 2 février 2018-13:46:06
Dernière modification le : mardi 19 octobre 2021-17:56:09
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- HAL Id : hal-01699479 , version 1
Citer
Hélène Pongérard-Payet. La primauté et les principes de répétition de l'indu et de responsabilité des États membres : convergences et défis. Colloque "Cinquante ans après Costa c/ Enel, quelle protection pour le justiciable ?", Université de La Réunion; CRJ; Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion, Nov 2014, Saint Denis, La Réunion. ⟨hal-01699479⟩
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