Les principales implications de l'octroi du statut de région ultrapériphérique au département de Mayotte - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les principales implications de l'octroi du statut de région ultrapériphérique au département de Mayotte

Hélène Pongérard-Payet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971512
  • IdRef : 117444162

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01698684 , version 1 (01-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01698684 , version 1

Citer

Hélène Pongérard-Payet. Les principales implications de l'octroi du statut de région ultrapériphérique au département de Mayotte. 1946-2016 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine. Entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République, Apr 2016, Saint Denis, La Réunion. pp.201--231. ⟨hal-01698684⟩
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More