Sources du droit en droit interne : Vers un nouveau "dialogue des juges" constitutionnel et européen (Cons. const., déc. n° 2013‐314 P QPC du 4 avril 2013 – CJUE 30 mai 2013, aff. C‐168/13 PPU – Cons. const., déc. n° 2013‐314 QPC du 14 juin 2013)

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
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Revue Trimestrielle de Droit Civil, 2013, pp.557--572
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Soumis le : jeudi 14 décembre 2017 - 12:53:10
Dernière modification le : vendredi 15 décembre 2017 - 01:18:36

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Pascal Puig, Pascale Deumier. Sources du droit en droit interne : Vers un nouveau "dialogue des juges" constitutionnel et européen (Cons. const., déc. n° 2013‐314 P QPC du 4 avril 2013 – CJUE 30 mai 2013, aff. C‐168/13 PPU – Cons. const., déc. n° 2013‐314 QPC du 14 juin 2013). Revue Trimestrielle de Droit Civil, 2013, pp.557--572. 〈hal-01663895〉

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