Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines ou l’art de faire du vin nouveau dans de vieilles outres

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
Type de document :
Article dans une revue
Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, 2013
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 14 décembre 2017 - 12:38:02
Dernière modification le : vendredi 14 septembre 2018 - 08:15:02

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  • HAL Id : hal-01663866, version 1

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Romain Ollard. Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines ou l’art de faire du vin nouveau dans de vieilles outres. Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, 2013. 〈hal-01663866〉

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