Quand la Cour de cassation consacre à demi‐mot la force de travail comme un objet possible d’abus de confiance, note sous Cass. crim., 19 juin 2013

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
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Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, 2013
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 14 décembre 2017 - 12:38:00
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

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  • HAL Id : hal-01663864, version 1

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Romain Ollard. Quand la Cour de cassation consacre à demi‐mot la force de travail comme un objet possible d’abus de confiance, note sous Cass. crim., 19 juin 2013. Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, 2013. 〈hal-01663864〉

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