Les mystères de la causalité indirecte ou la répression variable de la faute pénale d’imprudence , note sous Cass. crim. 21 janvier 2014

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
Type de document :
Article dans une revue
Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, 2014
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01663863
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 14 décembre 2017 - 12:37:59
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663863, version 1

Collections

Citation

Romain Ollard. Les mystères de la causalité indirecte ou la répression variable de la faute pénale d’imprudence , note sous Cass. crim. 21 janvier 2014. Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, 2014. 〈hal-01663863〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

29