Abus de confiance, force de travail et inexécution contractuelle, note sous Cass. crim. 16 octobre 2013

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
Type de document :
Article dans une revue
Revue des contrats, 2014, pp.262
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 14 décembre 2017 - 12:37:57
Dernière modification le : vendredi 15 décembre 2017 - 01:18:36

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  • HAL Id : hal-01663861, version 1

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Romain Ollard. Abus de confiance, force de travail et inexécution contractuelle, note sous Cass. crim. 16 octobre 2013. Revue des contrats, 2014, pp.262. 〈hal-01663861〉

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