La sanction pénale de l’appropriation des biens environnementaux

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Saint‐Pau, Jean‐Christophe and Gogorza, Amané and Ollard, Romain and Institut de sciences criminelles et de la justice. La responsabilité pénale des personnes morales : étude comparée. La protection pénale de l'environnement, Cujas, 2014, 978‐2‐254‐14406‐8
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 14 décembre 2017 - 12:37:50
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

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  • HAL Id : hal-01663854, version 1

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Romain Ollard. La sanction pénale de l’appropriation des biens environnementaux. Saint‐Pau, Jean‐Christophe and Gogorza, Amané and Ollard, Romain and Institut de sciences criminelles et de la justice. La responsabilité pénale des personnes morales : étude comparée. La protection pénale de l'environnement, Cujas, 2014, 978‐2‐254‐14406‐8. 〈hal-01663854〉

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