La sanction pénale de l’appropriation des biens environnementaux - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La sanction pénale de l’appropriation des biens environnementaux

Romain Ollard
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 1024944
  • IdRef : 068910525

Connectez-vous pour contacter l'auteur

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01663854 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663854 , version 1

Citer

Romain Ollard. La sanction pénale de l’appropriation des biens environnementaux. Saint‐Pau, Jean‐Christophe and Gogorza, Amané and Ollard, Romain and Institut de sciences criminelles et de la justice. La responsabilité pénale des personnes morales : étude comparée. La protection pénale de l'environnement, Cujas, 2014, 978‐2‐254‐14406‐8. ⟨hal-01663854⟩
72 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More