La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Deuxième partie, Etude 22

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
Type de document :
Article dans une revue
Droit Pénal, LexisNexis, 2014
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 14 décembre 2017 - 12:37:48
Dernière modification le : lundi 19 novembre 2018 - 15:58:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663852, version 1

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Romain Ollard, Stéphane Detraz. La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Deuxième partie, Etude 22. Droit Pénal, LexisNexis, 2014. 〈hal-01663852〉

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