Abus de faiblesse et testament : la chambre criminelle de la Cour de cassation persiste et signe, note sous Cass. crim. 16 décembre 2014

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
Type de document :
Article dans une revue
Revue des contrats, 2015, pp.328
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 14 décembre 2017 - 12:37:48
Dernière modification le : vendredi 14 septembre 2018 - 08:14:58

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  • HAL Id : hal-01663851, version 1

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Citation

Romain Ollard. Abus de faiblesse et testament : la chambre criminelle de la Cour de cassation persiste et signe, note sous Cass. crim. 16 décembre 2014. Revue des contrats, 2015, pp.328. 〈hal-01663851〉

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