Responsabilité des personnes morales… Et la lumière vint de la procédure pénale, note sous Cass. crim. 12 avril 2016

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
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Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, 2016
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 14 décembre 2017 - 12:37:33
Dernière modification le : vendredi 14 septembre 2018 - 08:14:58

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  • HAL Id : hal-01663836, version 1

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Romain Ollard. Responsabilité des personnes morales… Et la lumière vint de la procédure pénale, note sous Cass. crim. 12 avril 2016. Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, 2016. 〈hal-01663836〉

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