Responsabilité des personnes morales… Et la lumière vint de la procédure pénale, note sous Cass. crim. 12 avril 2016 - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2016

Responsabilité des personnes morales… Et la lumière vint de la procédure pénale, note sous Cass. crim. 12 avril 2016

Romain Ollard
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 1024944
  • IdRef : 068910525

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Résumé

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Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 14 décembre 2017-12:37:33

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:38:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01663836 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663836 , version 1

Citer

Romain Ollard. Responsabilité des personnes morales… Et la lumière vint de la procédure pénale, note sous Cass. crim. 12 avril 2016. Lexbase Droit privé, 2016, 661. ⟨hal-01663836⟩

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