Bilan de la péréquation, 10 ans après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 2015

Bilan de la péréquation, 10 ans après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01663741 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663741 , version 1

Citer

Rémi Barrué-Belou. Bilan de la péréquation, 10 ans après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2015, 90. ⟨hal-01663741⟩
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