Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ?

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
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Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2016, pp.259--282
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 14 décembre 2017 - 11:59:26
Dernière modification le : lundi 16 avril 2018 - 09:02:01

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  • HAL Id : hal-01663739, version 1

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Rémi Barrué-Belou. Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ?. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2016, pp.259--282. 〈hal-01663739〉

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