Les procédures du recours en manquement, le traité, le juge et le gardien : entre unité et diversité en vue d’un renforcement de l’Union de droit

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Mahieu, Stéphanie. Contentieux du droit de l’Union européenne, Larcier, pp.425--457, 2014, Europe(s)
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : lundi 3 juillet 2017 - 12:35:13
Dernière modification le : dimanche 5 novembre 2017 - 15:58:04

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  • HAL Id : hal-01552959, version 1

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Didier Blanc. Les procédures du recours en manquement, le traité, le juge et le gardien : entre unité et diversité en vue d’un renforcement de l’Union de droit. Mahieu, Stéphanie. Contentieux du droit de l’Union européenne, Larcier, pp.425--457, 2014, Europe(s). 〈hal-01552959〉

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