Ombres et lumières portées sur la procédure de recours "en manquement sur manquement" : la Commission entre Tribunal et Cour de justice

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
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RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.285--299
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : lundi 3 juillet 2017 - 12:35:09
Dernière modification le : jeudi 26 juillet 2018 - 11:16:23

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Didier Blanc. Ombres et lumières portées sur la procédure de recours "en manquement sur manquement" : la Commission entre Tribunal et Cour de justice. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.285--299. 〈hal-01552949〉

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