Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
Type de document :
Article dans une revue
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2015, pp.497--510
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01552948
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : lundi 3 juillet 2017 - 12:35:09
Dernière modification le : vendredi 14 septembre 2018 - 08:16:13

Identifiants

  • HAL Id : hal-01552948, version 1

Collections

Citation

Didier Blanc, Fabrice Picod, Jordane Arlettaz, Laurent Coutron. Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2015, pp.497--510. 〈hal-01552948〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

70